Le Comité National d’Éthique sur le Vieillissement (CNEV)

Organisation

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Séances régulières

Le Comité se réunit en séance régulière au moins trois fois l’an. Les séances régulières sont établies à l'avance après consultation du président auprès des membres du Comité.

La présence aux séances est exclusivement réservée aux membres et aux observateurs désignés. Le président, après concertation auprès des membres, peut inviter toute personne qu’il estime utile à l’avancement des travaux du Comité.

Le quorum aux séances du Comité est de la moitié des membres votants plus un, incluant le président ou le vice-président. En l'absence de quorum, le président, ou en son absence le vice-président, fixe un délai d'attente. S'il n'y a pas quorum à l'expiration de ce délai, la séance est reportée ou transformée en comité de travail.

Sous-comités thématiques de travail

Le CNEV décide de son programme de travail qui est établi de façon à couvrir les thèmes d’où émergent les principaux enjeux et questions éthiques soulevés par le vieillissement individuel et collectif du Québec. La programmation de travail doit prévoir des modalités pour être en mesure de saisir, avec rigueur et diligence, toute question éthique qui lui est soumise par le ministre responsable des Aînés.

Ainsi, afin d'assurer la réalisation de leur mandat au sein du comité, les membres sont répartis en trois sous-comités thématiques :

Comité 1 : Soins de santé et services sociaux

Comité 2 : Autonomie, l’habitat et les milieux de vie

Comité 3 : Transitions des rôles sociaux

Pour en savoir plus : plan de travail CNEV

Sélection des nouveaux membres

Après un appel de candidatures public, un comité de sélection, composé de quatre membres du CNEV, est mis sur pied, afin d'analyser les dossiers reçus et de faire des recommandations à la Ministre de la famille et des aînés. S'y ajoutent également une personne désignée par l'IVPSA et la coordonantrice du comité. 

Les futurs membres du CNEV sont sélectionnés en fonction de leur compétence reconnue et de leur intérêt pour la dimension éthique associée au vieillissement individuel et collectif. La sélection des membres vise en outre à refléter la démographie de la société québécoise, notamment quant à une représentation équitable entre hommes et femmes, entre groupes d’âge représentatifs des principales générations adultes, et en tenant compte du pluralisme (politique, économique, social, religieux, etc.) et de la diversité culturelle du Québec.

Les membres sont nommés, après recommandation du CNEV, par la Ministre de la famille et des aînés.

  • Durée du mandat : trois ans. À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Un mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. Exceptionnellement et pour un motif valable, lorsqu’il y a consensus auprès des membres, le mandat d’un membre peut être renouvelé une fois de plus.