Le Comité National d’Éthique sur le Vieillissement (CNEV)

Organisation

Pour le détail de l'organisation et du fonctionnement du CNEV : Cadre fonctionnel du CNEV (révisé et adopté le 5 décembre 2019 ; voir le document)

Séances régulières

Le Comité se réunit en séance régulière au moins trois fois l’an. Les séances régulières sont établies à l'avance après consultation de la présidence auprès des membres du Comité.

La présence aux séances est exclusivement réservée aux membres et aux observateurs désignés. La présidence, après concertation auprès des membres, peut inviter toute personne qu’il estime utile à l’avancement des travaux du Comité.

Le quorum aux séances du Comité est de la moitié des membres votants plus un, incluant la présidence ou la vice-présidence. En l'absence de quorum, la présidence, ou en son absence la vice-présidence, fixe un délai d'attente. S'il n'y a pas quorum à l'expiration de ce délai, la séance est reportée ou transformée en comité de travail.

Groupes de travail thématiques

Le CNEV décide de son programme de travail qui est établi de façon à couvrir les thèmes d’où émergent les principaux enjeux et questions éthiques soulevés par le vieillissement individuel et collectif du Québec. La programmation de travail doit prévoir des modalités pour être en mesure de saisir, avec rigueur et diligence, toute question éthique qui lui est soumise par la ministre responsable des Aînés et des Proches Aidants.

Ainsi, afin d'assurer la réalisation de leur mandat au sein du comité, les membres volontaires pour travailler sur un thème se désignent et constituent ainsi le groupe de travail.

Thème de travail actuel (novembre 2019) : Amour et démence

Sélection des nouveaux membres

Après un appel de candidatures public, un comité de sélection, composé de trois membres du CNEV, est mis sur pied, afin d'analyser les dossiers reçus et de faire des recommandations à la ministre des Aînés et des Proches Aidants.  

Les futurs membres du CNEV sont sélectionnés en fonction de leur compétence reconnue et de leur intérêt pour la dimension éthique associée au vieillissement individuel et collectif. La sélection des membres vise en outre à refléter la démographie de la société québécoise, notamment quant à une représentation équitable entre hommes et femmes, entre groupes d’âge représentatifs des principales générations adultes, et en tenant compte du pluralisme (politique, économique, social, religieux, etc.).

Les membres sont nommés, après recommandation du CNEV, par la ministre des Aînés et des Proches Aidants.

  • Durée du mandat : trois ans. À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Un mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. Exceptionnellement et pour un motif valable, lorsqu’il y a consensus auprès des membres, le mandat d’un membre peut être renouvelé une fois de plus.