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À propos

Règles de fonctionnement

Pour le détail de l'organisation et du fonctionnement du Comité national d'éthique sur le vieillissement (CNEV), voir son Cadre fonctionnel, révisé et adopté le 5 décembre 2019 : voir le document

IVPSA: partenaire

Depuis 2013, le Comité national d'éthique sur le vieillissement (CNEV) est rattaché administrativement à l’Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés (IVPSA). L’IVPSA s’est vu confier le mandat par le gouvernement de soutenir la réflexion et les travaux du Comité, et de lui fournir les services requis pour son fonctionnement, afin qu'il puisse bénéficier d’une entière indépendance dans ses délibérations et ses prises de position. 

Historique

Les changements démographiques qui surviennent au Québec depuis la période d’après-guerre se caractérisent aujourd’hui par une accélération sans précédent du vieillissement de la population québécoise. Par ailleurs, depuis les années 1960, une série de transformations culturelles et institutionnelles sont venues modifier de façon importante les repères collectifs de la population québécoise. Au-delà de ces transformations, les situations démographique et sociale actuelles, qui sont certes porteuses d’adaptations positives pour l’avenir, n’exemptent pas la population de tensions entre individus, entre groupes sociaux et entre générations. C’est pourquoi le vieillissement de la population québécoise, de même que les changements culturels en cours portent à penser que les enjeux éthiques liés au vieillissement individuel et collectif se présentent à nous avec davantage d’acuité qu’auparavant.

C’est dans un tel contexte que le Conseil des aînés du Québec a lancé, en février 2008, les activités du Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques. La création d’une instance permanente de délibération telle que le CNEV visait à s’approprier une compréhension plus claire des enjeux éthiques associés au vieillissement individuel et collectif.

Jusqu’au 1er juillet 2011, la responsabilité du fonctionnement du CNEV était assumée par le Conseil des aînés (CA). À la suite de l’abolition du CA, cette responsabilité a été transférée au Secrétariat aux aînés. En 2012, le ministre responsable des Aînés a émis le souhait que le fonctionnement et la réalisation de l’ensemble des activités du CNEV soient confiés à un organisme externe et indépendant afin qu’il puisse bénéficier d’une entière indépendance dans ses délibérations et ses prises de position. Une invitation à certains organismes externes, présentant déjà des similitudes sur le plan des orientations et des objectifs visés par le CNEV, a été envoyée afin qu’ils soumettent leur candidature. La candidature de l’IVPSA a été retenue et, le 27 mars 2013, celui-ci a été nommé officiellement par le Secrétariat aux aînés à titre de mandataire afin de soutenir les travaux du Comité national d’éthique sur le vieillissement (CNEV).

Compléter la composition et rétablir le fonctionnement régulier du CNEV a été la priorité de l’année 2013 de l’IVPSA. Le CNEV a repris ses travaux depuis le 18 février 2014.

Pour comprendre l'esprit de la création du CNEV et sa raison d'être : 

  • "Rôles et responsabilités des aînés envers la société", Georges Lalande, XXe conférence des juristes de l'État, 2007. Lire l'article.

Pour plus de détails sur la création du CNEV : 

  • "Le Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques du Québec", William Murray, Éthique publique [En ligne], vol. 10, n° 2 | 2008. Lire l'article. 
  • "Un comité d'éthique sur le vieillissement", Jean-Louis Roy, Le Devoir, 20 février 2008. Lire l'article.
  • "Québec : installation d’un Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques", Georges Lalande, Senior Actu, 20 février 2008. Lire l'article.