La ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés, ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation et ministre responsable de la région de Laval, Mme Francine Charbonneau, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, ont confié le mandat au Comité national d'éthique sur le vieillissement (CNEV) (ci-après nommé le Comité) de produire « un avis sur les enjeux éthiques de l'utilisation de caméras vidéo dans les différents milieux de vie des aînés. »
Dans leur demande d’avis, les ministres évoquent quelques questions liées à l'installation de caméras vidéo dans les différents milieux de vie des aînés. Deux questions sont énoncées, à titre d’exemple, pour illustrer la nature des enjeux en cause :
- « Les craintes de la famille quant à la sécurité ou à l'intégrité de la personne aînée justifient-elles un tel recours? »
- « Devrait-il y avoir des préoccupations différentes lorsque des caméras sont installées aux fins de communication ou aux fins de surveillance? »
Les ministres précisent leur demande en invitant le Comité à analyser les enjeux dans une perspective éthique et à proposer des principes directeurs en tenant compte des différents acteurs concernés soit : les familles éprouvant le besoin de communiquer avec leur proche aîné et de veiller à leur sécurité, les aînés et leur droit à la vie privée et à l’intégrité, le personnel soignant et la préservation de leur réputation et les relations professionnelles.
Date de diffusion de l'Avis : 15 décembre 2015.
Pour consulter l'Avis émis par le comité en version intégrale (113 pages), et le sommaire.